1. À propos d’ORMAIN
ORMAIN accorde une grande importance à la protection de votre vie privée, à la confidentialité de vos données personnelles et à leur traitement dans le respect des normes en vigueur. La présente politique explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
Monsieur Romain GEA, représentant légal d’ORMAIN, entreprise individuelle immatriculée au RCS d’Auch sous le n° 891 323 255, 14 Rue Saint-Antoine du T, 31000 Toulouse, France.
3. Données collectées
Nous pouvons collecter tout ou partie des données suivantes :
- prénom, nom, date de naissance ;
- email, téléphone, adresses de facturation et de livraison ;
- pièce d’identité (le cas échéant) ;
- adresse IP, données de navigation ;
- historique de commandes ;
- données bancaires (traitées par nos prestataires de paiement).
4. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Gestion des commandes et livraison | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Gestion du compte utilisateur | Exécution du contrat |
| Envoi de newsletters | Consentement (art. 6.1.a RGPD) |
| Lutte contre la fraude | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
| Obligations fiscales et comptables | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) |
5. Destinataires des données
Vos données peuvent être transmises à nos prestataires techniques : Shopify (hébergement/boutique), Alma/PayPal (paiement), transporteurs (Chronopost), services d’emailing.
6. Transferts hors UE
Certaines données peuvent être traitées hors de l’Union européenne, notamment par Shopify Inc. basé au Canada. Le Canada bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne garantissant un niveau de protection adéquat.
7. Durées de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la relation commerciale, puis archivées 5 ans à des fins légales. Les données de facturation sont conservées 10 ans.
8. Vos droits
Vous disposez des droits suivants : accès, rectification, suppression, opposition, limitation, portabilité. Pour exercer vos droits : contact@ormain.com. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
9. Cookies
Des cookies peuvent être utilisés pour améliorer votre expérience, analyser le trafic et faciliter la commande. Vous pouvez refuser ou paramétrer vos préférences via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite.
10. Sécurité
Vos données sont stockées sur des serveurs sécurisés et protégées par des mesures techniques et organisationnelles appropriées.